Textes sur l'orientation des élèves

Modalités d’orientation

Textes règlementaires

Bulletin Officiel n° 29 du 17 juillet 2008

Parccours de découverte des métiers et des formations 

  Décret du 23 mai 2006 - Section 1
Les centres d'information et d'orientation publics

  Décret du 20 mars 1991
Statut des personnels d'information et d'orientation

  Circulaire du 25 février 1980
Organisation de l'activité des CIO

  Arrêté du 5 mars 1973
Organisation des centres d'information et d'orientation

 Modalités et procédures

Modalités d’orientation au collège et au lycée
Éducation à l'orientation au lycée, au collège : Circulaires sur l'éducation à l'orientation 

ORIENTATION ACTIVE  Bulletin officiel n°5 du 31 janvier 2008 Orientation des futurs bacheliers vers l’enseignement supérieur en vue de la rentrée 2008 : modalités spécifiques aux lycées
Références : Code de l'éducation (articles L 313-1 et suivants et L 331-7 et suivants)

Convention pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, B.O. n° 5 du 1er février 2007.Un accompagnement individuel : l'entretien personnalisé d'orientation, pour les élèves de troisième : Circulaire n °2006-213 du 14-12-2006 (BO n°47 du du 21 décembre2006)

La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics
Décret du 23 mai 2006 - Section 4 

Enseignement de l'option facultative de découverte professionnelle (trois heures hebdomadaires) en classe de troisième
Enseignement du module de découverte professionnelle (six heures hebdomadaires) en classe de troisième
Arrêtés du 14 février 2005
B.O. n° 11, 17 mars 2005 

Convention pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif. BO n°10 du 9 mars 2000

Circulaire n° 96-204 du 31 juillet 1996 relative à la mise en œuvre de l'expérimentation sur l'éducation à l'orientation au collège (B.O. n°31 du 5 septembre 1996). Ce texte introduit le terme d'éducation à l'orientation.

Circulaire n' 96-230 du 1er octobre 1996 : mise en oeuvre d'une éducation à l'orientation dans les lycées d'enseignement général et technologique(BO n° 36 du10 octobre 1996) 

Apprentissage 

Environ 1500 centres de formation d'apprentis (CFA Carte nationale) dispensent une formation générale, technologique et pratique. En contact étroit avec le monde professionnel, ils sont le lieu privilégié d'une pédagogie spécifique à l'apprentissage de chaque métier.

En signant un contrat d’apprentissage, le jeune entre de plain-pied dans la vie professionnelle.

Le programme Leonardo offre aux apprentis la possibilité d'effectuer des stages dans une entreprise d'un autre État membre de l'Union européenne.
Par ailleurs, le dispositif Europass permet aux apprentis de compléter leur cursus par un séjour dans un autre pays de l'Union européenne.

Textes réglementaires 

Code de l’Éducation 

Code du Travail, en particulier livre Ier titre Ier

la formation d'apprenti junior   article L 337-3 du code de l'Éducation 

BO n°27, 6 juillet 2006 

Unité de formation par apprentissage. Encart du BO n°23 Mars 2006

Décret n° 2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l’apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d’état)

Sorties sans qualification

Le décrochage scolaire engage la responsabilité de l'École. Il l'engage tout particulièrement quand un jeune quitte le système éducatif à 16 ans sans avoir obtenu de diplôme. C'est pourquoi le ministère de l'Éducation nationale fait de la lutte contre la rupture scolaire prématurée un axe fort de sa politique éducative.

Textes réglementaires

Code de l'éducation

Fonds social européen - Programme opérationnel national - France "Compétitivité régionale et emploi 2007-2013"

Circulaire n°2005-029 du 23 février 2005 sur les règles de gestion et de contrôle des actions cofinancées par le fonds social européen - objectif3 - volet national

Accord-cadre pour l'insertion des jeunes du 21 janvier 2002.

Circulaire n°2001-109 du 13 juin 2001 sur les règles de gestion et de suivi des actions co-financées par le Fonds social européen 

Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ;

Note de service n°97-019 du 15 janvier 1997 relative à la gestion des moyens et des personnels intervenant dans le cadre de la mission générale d'insertion (BO n°4 du 23 janvier 1997)  ;

Note de service n°97-267 du 15 décembre 1997 relative au financement et à l'animation de la mission générale d'insertion (BO n°46 du 25 décembre 1997)