Textes officiels
Prévention du décrochage scolaire et accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire, BO n° 23 du 4 juin 2009.
La prévention du décrochage scolaire et l'accompagnement du jeune décrocheur.
Synthèse des travaux du groupe de réflexion sur le décrochage scolaire édité par le Comité interministériel de prévention de la délinquance. Novembre 2008.
Cette étude, en lien avec les expériences de terrain qui sont répertoriées sous le terme d’annexes, se veut une contribution destinée à mettre en valeur la mobilisation de tous les acteurs, de valoriser les actions dont l’efficacité est avérée, de faciliter leur déploiement en s’adaptant au contexte territorial
Circulaire de préparation de la rentrée 2006 : B.O n°13 du 31 mars 2006 : 200 nouveaux dispositifs relais devront être mis de manière privilégiée au service des élèves des collèges "ambition réussite".
Prévenir la rupture scolaire, 2004, le Ministère de l'éducation nationale publie dans les dossiers de l'enseignement scolaire (DESCO), un guide des modes d'intervention que se donnent l'institution là où le risque de déscolarisation est le plus sensible : dispositifs relais, école ouverte, mission générale d'insertion, dispositifs d'accueil pour les élèves nouvellement arrivés en France, allophones.
Obligation scolaire : BO n° 14 du 01 avril 2004
page III : contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires et sanctions pénales
page VI : contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire
La lettre flash, ministère de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche, 2 avril 2002,
Financements européens (F.S.E) des initiatives dédiées à la déscolarisation BO spécial n°4 du 24 mars 2005.
Programme Nouvelles Chances Circulaire n° 99-07, 17 mai 1999, BO n° 21 27 mai 1999.
DISPOSITIFS RELAIS
Organisation et pilotage des dispositifs relais : Circulaire n°2006-129 du 21-8-2006 B.O du 7 septembre 2006. Cette circulaire précise l'organisation générale des classes et des ateliers relais ainsi que leurs différents niveaux de pilotage, leurs modalités de fonctionnement et d'évaluation.
Circulaire n° 2003-085 du 16-5-2003 BO n° 21 du 22-05-2003
Soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les CMPP et les CMP Circulaire n° 2000-141 du 04-09-2000, BO n° 32 du 14-09-2000
Ateliers relais
Convention cadre et cahier des charges BO n° 37 du 10 octobre 2002
Avenant à la convention-cadre du 2 octobre 2002, organisation pédagogique des établissements BO n° 3 15 janvier 2004
Classes relais en collège
du 04-10-1999 complétant celle du 12-06-1998, BO n°35 du 07-10-1999
Circulaire n°98-120 du 12-06-1998, BO n°25 du 18-06-1998
Indemnité spéciale pour les enseignants du premier degré exerçant en classe relais
Décret n° 2000-1107 du 14-11-2000, modifiant le décret n° 89-826 du 9-11-1989, paru au JO n° 265 du 16-11-2000, p. 18173.
Ce décret permet aux enseignants du premier degré exerçant en classes relais de bénéficier de l'indemnité spéciale jusqu'ici accordée à leurs collègues affectés dans les SES, les EREA, les ERPD Circulaire n°99-147 au CNED (décret n°91-236 du 28-02-1991 pour l'indemnité de fonctions particulières ou décret n°83-50 du 26-01-1983 pour la bonification indiciaire). Pour davantage de détails et en ce qui concerne les enseignants du secondaire (ISOE notamment), se reporter au siteEduscol du ministère.
ECOLE OUVERTE
Charte école ouverte et circulaire n°2003-008 du 23-1-2003 parue au B.O du 30 janvier 2003
Ce texte précise les objectifs des opérations école ouverte ainsi que les principes de mise en oeuvre et d'évaluation.
CELLULES DE VEILLE EDUCATIVE
Circulaire du 11 décembre 2001 B.O n°8 du 21 février 2002
Les cellules de veille éducative se situent dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. C'est une démarche de prévention qui réunit sous l'autorité du maire tous les acteurs concernés.
PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE
La loi de programmation pour la cohésion sociale parue au J.O du 19 janvier 2005 prévoit au Titre III, chapitre II l'accompagnement des élèves en diffiçculté par la mise en place d'équipes de réussite éducative. Ce programme est précisé dans la note de cadrage d'avril 2005.