Documents de référence
Textes officiels jusqu'en 2001 concernant l'accompagnement scolaire,le soutien scolaire et l'aide individualisée au collège et au lycée
Textes officiels concernant l'accompagnement scolaire à partir de 2002
2006
Socle commun de connaissances et de compétences D.n°2006-830 du 11-7-2006 JO du 12-7-2006 Art.D.122-3 "Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale définissent les modalités d'évaluationindissociables de l'acquisition progressive du socle commun et précisent en tant que besoins la nature des mesures qui peuvent être mises en oeuvre pour aider les élèves qui éprouvent des difficultésdans cette acquisition conformément aux articles D.321-3 et D.332-6"
2005
Préparation de la rentrée scolaire 2005 B0 N°18 du 5 mai 2005, circulaire n° 2005-067
cf I1 organiser les dispositifs et ressources du soutien scolaire
cf I2 la continuité école -collège''A la rentrée 2005.....les banques d'outils d'évaluation mentionnées ci-dessus"
2002
Mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2002-2003
BO Solidarité-Santé,2002-15 le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) Circulaire DGAS/SD2 n°2002-159 du 21 mars 2002
Rapports publics prenant en compte l'accompagnement scolaire
2004
Le travail des élèves pour l'école en dehors de l'école Dominique Glasman,Leslie Besson.Haut conseil de l'évaluation de l'école;Paris;2004;152 pages
Ce travail rédigé pour le HCE fait la synthèse des connaissances disponibles sur la question du traitement par les élèves et les familles des "leçons" et des "devoirs" donnés par les enseignants.Dans des paecours scolaires plus compétitifs que par le passé, le statut du travail réalisé pour l'école en dehors de l'école a changé et les ressources des familles pour y faire face sont, on le sait,inégales.Un découpage thématique permet d'approfondir les différentes formes que peut prendre ce travail:devoirs à la maison,cours particuliers,"coaching scolaire",accompagnement scolaire,jeux éducatifs,devoirs de vacances.Ce rapport ouvre de nombreuses pistes de réflexion:repenser le temps des enfants et des adolescents car leur vie ne peut pas être soumise qu'aux exigences de la réussite scolaire;réfléchir aux espaces et aux temps facilitant l'acquisition des savoirs et techniques qui permettent de mettre à profit les connaissances;repenser les relations entre l'institution scolaire,les familles et les "espaces intermédiaires" offrant un accompagnement scolaire et éducatif aux enfants,etc,..
2003
Education:les enjeux Collection Regards sur l'actualité n°293 La documentation française 104 pages
"Les difficultés du système scolaire, et notamment du collège, à assurer l'égalité des chances, ont également alimenté le désarroi des enseignants.L'enseignement primaire et secondaire s'avère, en effet, relativement impuissant à compenser les écarts liés à l'origine sociale des familles. Les nombreux dispositifs mis en place pour réduire les inégalités entre enfants (accompagnement scolaire, ZEP) obtiennent des résultats mitigés"
Statistiques
INSEE L'aide aux devoirs apportée par les parents (années scolaires 1991-1992 et 2002-2003) , INSEE Première n° 996, Marie Gouyon, décembre 2004, 4 pages.
Selon cette étude de l'INSEE, les parents consacrent en moyenne 15 heures par mois à aider les enfants dans leur travail scolaire, soit une demi-heure de plus qu'en 1992.Un volume horaire qui décroît avec l'âge de l'enfant:19 heures en primaire,14 au collège et 6 au lycée.Une tâche qui incombe d'abord aux mères:elles y consacrent 3 fois plus de temps que les pères à l'école et au collège, seulement 2 fois plus au lycée.Autre inégalité:les enfants d'agriculteurs sont les moins soutenus,ceux des employés et des professions intermédiaires sont les plus soutenus, les enfants de professeurs sont les plus suivis par leur père.
Les notes d'information du ministère de l'éducation nationale :
Les aides aux devoirs en dehors de la classe .Note d'information 06.04,Fabienne Rosenwald, DEP, 6 pages Cette étude ministérielle met en évidence les inégalités sociales devant le soutien scolaire.