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Textes officiels

Par webmaster — publié 07/01/2010 11:25, Dernière modification 14/04/2016 12:05

Dernière note de service

Circulaire DGESCO A1-1 n°2007-0368 du 8 septembre 2008

Enseignement des langues et des cultures d’origine (ELCO)/ Année scolaire 2007-2008

Instructions pour la gestion des ELCO ou de l’enseignement des langues vivantes étrangères.

« Dans certains cas, les ELCO sont intégrés aux enseignements de langues vivantes (portugais ou italien) »

7 fiches thématiques réactualisées

 

Note de service n°83-183 du 27 avril 1983

Enquête sur l’enseignement précoce des langues dans les écoles maternelles et primaires publiques et privées. Enquête sur l’enseignement de leur langue nationale aux élèves étrangers et d’origines étrangères, dans les écoles maternelles et primaires publiques

BO n°18 du 5 mai 1983

(tout est dans l’intitulé)

 

Note de service n°83-165 du 13 avril 1983

Scolarisation des enfants immigrés. Préparation de la rentrée scolaire 1983

Procédures d’organisation aux niveaux primaires et secondaires. Contrôle et prise en compte des enseignements.

BO n°16 du 21 avril 1983

 

Note de service n°82-164 du 8 avril 1982

Enseignement de la langue et de la civilisation arabes aux  enfants algériens fréquentant les écoles élémentaires françaises

BO n°16 du 22-4-82

Convention avec le gouvernement algérien pour un enseignement intégré de langue et de la culture algérienne ;

algériens pose, d’une part, des problèmes d’accommodation réciproque des enfants aux écoles, des écoles aux enfants, offre, d’autre part, l’occasion d’une réelle coopération entre les deux pays en cause et une chance exceptionnelle d’approfondir la compréhension entre deux peuples liés par une partie de leur histoire. Le maintien des enfants algériens vivant en France dans la connaissance de leur culture constitue un facteur essentiel d’épanouissement de leur personnalité et d’adaptation à leur milieu de vie, ainsi qu’un important moyen de faciliter leur éventuelle insertion  dans leur société d’origine ». C. Pair

 

Circulaire n°79-158 du 16 mai 1979

Création d’une commission auprès de l’inspecteur d’académie en vue de la mise en place dans les écoles des cours de langues et de cultures d’origine destinés aux enfants immigrés.

BO n°21  du 24 mai 1979

Composition de la commission : l’inspecteur d’académie, ses collaborateurs directs, quelques directeurs d’écoles ou enseignants. Les consuls des pays d’émigration ou leurs représentants. Eventuellement d’autres personnes qualifiées.

Séance plénière en avril ou mai pour faire le bilan de l’année en cours et préparer la rentrée.

Au cours de l’année des groupes de travail par nationalités peuvent se réunir.

 

Circulaire n°78-323 du 22 septembre 1978

Enseignement de leur langue nationale aux élèves turcs scolarisés dans l’enseignement élémentaire

BO n°36 du 12-10-1978

« … enfants de travailleurs migrants de culture non française soulèvent de nombreux problèmes »

Suite à la convention signée avec le gouvernement turc, des cours sont mis en place de manière intégrée ou différée. Si les cours sont intégrés, pour les élèves concernés, ils substituent aux heures d’activité d’éveil.

L’objectif pour les nouveaux arrivants est d’atténué leur désarroi et de faciliter leur adaptation au nouveau milieu. L’objectif pour ceux qui résident depuis quelque temps en France est la majoration de leur savoir, de leur langue et leur culture nationales.

Une étroite collaboration doit intervenir entre les enseignants tucs et français.

 

Circulaire n°78-238 du 25 juillet 1978

Scolarisation des enfants immigrés

BO n°31 du 7 septembre 1978

Texte adressé aux recteurs qui fait l’objet de l’accueil et de la scolarisation des élèves étrangers, paragraphe 3 concerne la valorisation des langues et des cultures d’origine

3 – VALORISATION DES LANGUES ET CULTURES D'ORIGINE

Il serait erroné de croire qu'en reconnaissant la spécificité de la culture nationale des élèves étrangers, on court le risque de les éloigner de la culture française. L'assimilation de deux langues et l'accès à deux cultures ne sont d'ailleurs pas un phénomène exceptionnel dans l'histoire des peuples. À la condition de trouver les structures d'accueil et le climat scolaire favorables à leur épanouissement, les élèves étrangers, qui ont une pratique plus ou moins confirmée de deux langues et le contact avec deux cultures, peuvent effectuer une scolarité particulièrement enrichissante. D'autre part, l'expérience a fait apparaître que le maintien des enfants étrangers dans la connaissance de leur langue et de leur culture peut constituer un élément positif pour leur adaptation dans les établissements scolaires français. On s'efforcera, en conséquence, de valoriser ces cultures à tous les niveaux d'enseignement.

- Dans les écoles maternelles, la liberté de choix des thèmes a depuis longtemps permis de larges ouvertures sur la vie des enfants du monde. Là où tel est le cas, la présence au sein de l'école même d'enfants venus d'ailleurs, qui baignent encore dans un milieu familial porteur de traditions propres, offrira aux enseignants des occasions d'introduire dans les activités le plus possible de témoignages des cultures qui sont ainsi à leur portée.

Les activités d'éveil à l'école élémentaire permettront de poursuivre cette valorisation ; ce sera particulièrement le cas dans les écoles où les maîtres étrangers, assurant des enseignements de langues nationales, pourront contribuer à l'organisation d'activités interculturelles offertes à tous les enfants.

- Au niveau des collèges et des lycées et dans la limite des programmes, on se référera le plus souvent possible aux pays d'origine des enfants étrangers, soit par l'apport d'informations, soit par l'établissement de comparaisons.

- Dans le cadre d'activités interculturelles et autour d'une nationalité, on s'efforcera d'organiser des manifestations diverses (expositions de photographies, de documents ou d'objets sur les aspects modernes et traditionnels de ces pays).

- Les ressources de la correspondance scolaire internationale seront mises à contribution.

Là où elles se trouvent déjà organisées, ces activités, collectives par nature et de caractère interdisciplinaire, ne manquent pas de passionner les élèves français appelés à y participer. Elles ont, en outre, l'avantage d'associer les parents de nationalité étrangère à la vie de l'école, du collège ou du lycée et les aident à vaincre des réserves et des préventions qui parfois les en éloignent.

- Dans les écoles, au sein de la bibliothèque générale ou des bibliothèques de classes, dans les collèges et lycées dans le cadre des centres de documentation et d'information, on s'efforcera d'acquérir en plus grand nombre des ouvrages qui éveillent l'intérêt des élèves français et étrangers sur les pays d'émigration.

La prise en compte des langues et des cultures des nations étrangères constituera également un moyen d'enrichissement des élèves français qui pourront ainsi bénéficier d'une ouverture sur d'autres univers dont les richesses intellectuelles ne sont pas toujours suffisamment perçues. Elle devrait conduire, par un mouvement naturel, à une meilleure compréhension mutuelle des nationalités en présence dans l'institution scolaire et dans la société.

 

Circulaire n°78-057 du 2 février 1978

Situation des maîtres étrangers enseignant leur langue nationale aux enfants immigrés en France – Procédure de délivrance de la carte spéciale E.M.

BO n°7 du 16-02-1978

« Certains maîtres étrangers sont nommés et rémunérés par leur Gouvernement pour enseigner, en France, leur langue nationale… ne sont pas tenus de posséder une autorisation de travail… Ils sont considérés comme des fonctionnaires étrangers en mission « carte spéciale E.M. »

 

Circulaire n°78-011 du 6 janvier 1978

Organisation dans le cadre du tiers temps pédagogique, d’un enseignement en leur langue nationale aux enfants immigrés scolarisés dans les écoles élémentaires (circulaire n°75-148 du 9 avril 1975)

BO n°3 du 19-1-1978

Délégation de responsabilité de l’organisation des enseignements de langue nationale aux inspecteurs d’académie. Sont concernées uniquement les langues  ayant fait l’objet d’accords bilatéraux : italien, espagnol, portugais, arabe tunisien, arabe marocain, langues de Yougoslavie.

 

Circulaire n°77-447 du 22 novembre 1977

Enseignement de leur langue nationale aux enfants yougoslaves

BO n°44 du 8 décembre 1977

Convention avec le gouvernement yougoslave pour la mise en œuvre à l’école élémentaire française cours de langues serbo-croate, slovène, macédonien, …

 

Circulaire n°77-345 du 28 septembre 1977

Mises en place de cours de langue et de civilisation nationales en dehors du temps scolaire dans les collèges à l’intention des élèves étrangers scolarisés dans ces établissements

BO n°36 du 13-10-77

Pour les enfants étrangers, il est souhaitable pour leur adaptation dans les classes françaises et dans la perspective de leur retour éventuel dans leur pays de faciliter le maintien de leur langue et de leur civilisation d’origine.

Faire prévaloir, au niveau des collèges que les élèves étrangers qui le souhaitent, puisse étudier en première langue, leur langue nationale à condition que celle-ci appartienne aux douze langues susceptibles d’être choisies, qu’il y ait un nombre d’élèves intéressés suffisant. Si la langue choisie n’est pas inclus dans douze langues, une convention peut être signée avec les pays concernés pour un enseignement hors temps scolaire.

 

Arrêté du 29 juin 1977

Situation des maîtres étrangers chargés de dispensés un enseignement en leur langue nationale aux enfants immigrés scolarisés dans les écoles élémentaires françaises

BO n°29 bis du 28 juillet 1997

L’affectation de ces enseignants s’effectue conformément aux accords conclus avec le gouvernement du pays d’origine.

 

Circulaire n° 77-065 du 14 février 1977

Mise en œuvre de la politique de diversification de l’enseignement des langues vivantes

BO n°7 du 24 février 1977

Aucune mention des ELCO, aucune référence aux langues de l’immigration.

 

Circulaire n°76-128 du 30 mars 1976

Utilisation des locaux scolaires, en dehors des heures de classe, pour ouverture de leur langue maternelle à des élèves étrangers des écoles élémentaires

BO n°19 du 13 mai 1976

Simplification de l’ouverture des cours de langues étrangères dans les écoles élémentaires, en dehors des heures de classe (qui n’annule la possibilité de cours intégrés)

 

Circulaire n°75-148 du 9 avril 1975

Enseignement de langues nationales à  l’intention d’élèves immigrés, dans le cadre du tiers temps des écoles élémentaires.

BO n°15 du 17 mai 1975

Mesures pour l’insertion d’enfants immigrés dans le système scolaire français au niveau élémentaire

Maintien des enfants étrangers dans la connaissance de leur langue et de leur culture d’origine est un élément favorable à leur adaptation dans le système scolaire français.

Intégration des cours dans le tiers temps scolaire. Trois heures hebdomadaires non consécutives. Organisation par niveaux. Harmonisation des méthodes pédagogiques entre enseignants français et étrangers. Respect par les enseignants étrangers des exigences du système scolaire français.

« ces enseignements de langues étrangères »

 Circulaire du 17 septembre 1975

BO n°35 du 2 avril 1975 p 2905

 

Circulaire du 1er mars 1973

BO n°10 du 12 mars 1973 p 836

 

Circulaire du 12 juillet 1939 RLR 530-1 Recueil méthodique Moniteurs étrangers et enseignement de langues étrangères dans les écoles primaires, publiques et privées

Abrogation  NOR MEN 04101236C circulaire n° 2004-092 du 10-06-2004

Mise en place des cours d’histoire-géographie et de grammaire dans la langue parlée par les élèves, en dehors du temps scolaire mais dans les locaux scolaires, assurés par des « Moniteurs étrangers » reconnus aptes à enseigner dans leur patrie d’origine.

 

27 décembre 1924 relatif au concours d’agrégation d’arabe

Bulletin administratif du ministère de l’instruction publique et des beaux arts

Année 1925 n° 2552 15 janvier 1925 p 68

 

Circulaire du 15 janvier 1927 horaire des langues vivantes dans les écoles primaires supérieures

Bulletin administratif du ministère de l’instruction publique et des beaux arts

Année 1927 n° 2582 15 janvier 1927 p 111

 

 

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