Cadre juridique  

La prévention et la lutte contre la violence : les axes de l'année  2008-2009

Préparation à la rentrée 2008, BO n° 15 du 10 avril 2008 : lutter contre toutes les violences et toutes les discriminations notamment l'hommophobie.

La circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006 relative au Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) parue au BO du 7 décembre 2006.

Bulletin officiel n° 31 du 31 août 2006 , circulaire n°2006-125 du 16 aout 2006
Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire.

La lutte contre la violence en milieu scolaire constitue une priorité gouvernementale.

« La transmission des savoirs et la mission d’éducation de l’école constituent la première des préventions. Toutefois des actions complémentaires doivent être impérativement menées. Il s’agit de prendre en compte les victimes, assurer la sécurité des personnes, organiser les circuits d’échanges d’informations entre partenaires et de suivi des infractions ou des problèmes rencontrés, associer les parents et responsabiliser les élèves, développer les partenariats, mettre à disposition des outils et enfin évaluer et suivre l’ensemble du dispositif de lutte contre les violences en milieu scolaire aux différents niveaux de responsabilité ».

Documents d'accompagnement de la circulaire interministérielle 2006. Eduscol

La prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire constituent un enjeu prioritaire pour l'Éducation nationale et l'ensemble des institutions de l'État.
L'Éducation nationale et ses partenaires institutionnels, ministères de la Justice et de l'Intérieur, unissent leurs efforts, chacun dans le champ de ses compétences, pour prévenir la montée de la violence en milieu scolaire, en se dotant d'un programme gouvernemental aux actions cohérentes et complémentaires.
Afin de soutenir et d'accompagner les établissements scolaires dans cette démarche de prévention, plusieurs documents ont été élaborés :

Un guide intitulé "aide au diagnostic de sécurité en milieu scolaire".
Dans le cadre du comité de pilotage interministériel Éducation nationale-Intérieur-Justice institué par

la circulaire n°06-125 du 16 août 2006 publiée au BO n°31 du 31 août 2006, relative à la «prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire», il a été décidé d'élaborer un guide pour un diagnostic de sécurité partagé dans un établissement scolaire (DSPES).

Ce diagnostic, plus léger et plus directement opérationnel que le diagnostic de sécurité précédemment mis en ligne, s'inspire du travail réalisé par l'académie de Versailles et la direction départementale de la Sécurité publique (DDSP) de Seine-Saint-Denis.

Il est composé de deux parties :

-          le recueil des observations menées avec le correspondant police ou gendarmerie,

-          le recueil des observations menées à l'interne par le chef d'établissement.

Il vise principalement à aider le chef d'établissement pour l'élaboration du plan de prévention de la violence prévu par le décret n°2005-1145 du 30 août 2005 relatif aux EPLE, dont doit se doter chaque établissement, en s'appuyant sur deux leviers essentiels :

- l'instauration d'un dialogue interne 

- le recueil d'éléments d'information et de réflexion sur certains aspects sensibles liés à la prévention des violences, en partenariat avec les services de police et de gendarmerie.

Un mémento qui recense les «Conduites à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire»

Un document complémentaire intitulé «Faits ou situations d'insécurité dans les établissements scolaires ou à leurs abords - Questions-Réponses» 

Un guide pratique «Réagir face aux violences»

Les "jeux" dangereux et les pratiques violentes : prévenir, intervenir, agir. Avril 2007

Les « jeux » dangereux et les pratiques violentes constituent un phénomène en constante augmentation. Le ministère de l'Éducation nationale s'est donc attaché, dans le cadre de sa politique de prévention globale des conduites à risques, à mieux accompagner les actions à mettre en œuvre dans les établissements pour lutter contre ces pratiques. Le document présenté, fruit du travail d'experts, enrichi d'expériences déjà engagées sur le terrain par des équipes éducatives et des associations, a pour objectif d'aider l'ensemble de la communauté éducative et particulièrement les parents à mieux mettre en place une démarche de prévention sur ces pratiques.

Bulletin officiel n° 18 du 5 mai 05 préparant la rentrée scolaire 2005 : voir dans la partie II Développer l’éducation à la responsabilité, le § 3 Prévenir la violence et réduire l’absentéisme demeurent deux objectifs prioritaires.

Prévenir la violence

Les phénomènes de violence au sein des établissements scolaires et à leurs abords immédiats présentent des formes multiples d’expression (violences verbales, violences physiques, intrusions, atteintes aux biens, racket, usage ou trafic de produits stupéfiants, ports d’armes ou objets dangereux...) et des degrés très variables de gravité, allant des incivilités perturbant le climat de l’établissement jusqu’aux actes pouvant constituer des infractions pénales.Pour faire face à cette situation, le ministre de l’éducation nationale met en œuvre une politique de prévention cohérente et renforcée, qui ne manque pas de rappeler la légitimité de l’autorité et qui replace la règle au cœur de l’acte pédagogique.

Cette politique passe notamment par :

- la vigilance par rapport au respect de l’obligation scolaire ;

- le développement des dispositifs spécifiques : classes-relais et ateliers-relais ; opérations “École ouverte”, généralisation des

comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) ;

- l’intégration au sein du règlement intérieur des établissements scolaires d’une charte de bon usage des technologies de

l’information et de la communication (TIC) et notamment de l’internet, afin de responsabiliser les élèves ;

- le bon fonctionnement des procédures disciplinaires qui a déjà conduit à modifier la composition des conseils de discipline

(circulaire du 19 octobre 2004 publiée au B.O. du 28 octobre 2004, en application du décret du 10 mai 2004).

Les partenariats engagés avec la justice de proximité, la police, la gendarmerie, les collectivités locales et les associations bénéficient d’une attention renouvelée :

- convention tripartite du 13 septembre 2004, signée par les ministres de l’éducation nationale, de l’intérieur et de la justice, sur les mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et à sanctionner les infractions ;

- protocole d’accord du 4 octobre 2004, conclu entre le ministère de l’éducation nationale et le ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans l’objectif de conduire ensemble des actions concrètes afin de prévenir et de faire reculer la violence dans les établissements scolaires du second degré et à leurs abords ;

- guide diagnostic de sécurité. C’est ainsi que, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole, des correspondants “police ou gendarmerie-sécurité de l’école “ ont été désignés. Un guide méthodologique de diagnostic de sécurité partagé a été conçu. Il peut servir de point d’appui pour bâtir les diagnostics et est accessible sur le site http://eduscol.education.fr/violence.

Diminuer l’absentéisme

Un nouveau dispositif de contrôle et de promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire a été mis en place par le décret du 19 février 2004 (codifié aux articles R.131-5 à R.131-10 du code de l’éducation ) et par la circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004.

L’accent y est mis sur la nécessité de traiter, en premier lieu, l’absentéisme au niveau de l’établissement scolaire. Les absences doivent être immédiatement signalées à la famille avec laquelle, en cas d’absences répétées, un dialogue doit être engagé. Si l’assiduité n’est pas rétablie, conformément à l’article R.131-7 du code de l’éducation, le directeur d’école ou le chef d’établissement saisit l’inspecteur d’académie en lui transmettant le dossier de l’élève, dossier qui recense les absences de ce dernier, avec leur durée, leur motif, et surtout l’ensemble des contacts et des mesures prises pour rétablir l’assiduité. C’est à partir de ce dossier “absence”, distinct du dossier scolaire de l’élève, que l’inspecteur d’académie pourra traiter chaque cas en particulier, dans la continuité des démarches préalablement engagées au niveau de l’établissement.

Il appartient à l’inspecteur d’académie de s’assurer de la mise en œuvre effective de ce dispositif dans les établissements de sa circonscription. À cet égard, il peut s’appuyer sur les services sociaux en faveur des élèves, qui jouent un rôle déterminant dans l’aide qu’ils peuvent apporter aux différents acteurs et en particulier aux familles en situation sociale fragilisée.

Il convient de suivre avec attention l’évolution des taux d’absence dans les établissements afin d’évaluer l’impact de ces nouvelles procédures sur l’absentéisme. 

Bulletin officiel n° 37 du 14 octobre 2004 : Mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et sanctionner les infractions.

Bulletin officiel n° 14 du 1^er avril 2004 (encart) : Obligation scolaire, contrôle de l'assiduité scolaire, sanctions pénales.

Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2004: Protection du milieu scolaire - Usage de l'Internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs.

Bulletin officiel n° 46 du 11 décembre 2003: La santé des élèves – Programme quinquennal de prévention et d’éducation.

Bulletin officiel n° 32 du 6 septembre 2001 : Mesures de prévention et de lutte contre les actes de violence à l'école et aux abords des établissements scolaires en Ile-de-France.

Bulletin officiel n° 25 du 21 juin 2001: Instruction concernant le bizutage.

Bulletin officiel n° 12 du 22 mars 2001: Protection du milieu scolaire - Lutte contre les violences sexuelles.

Bulletin officiel spécial n° 1 du 25 janvier 2001: Missions des infirmières de l'éducation nationale - cadre général - missions et fonctions des infirmier(ère)s conseillers techniques - fonctions des infirmiers(ères) dans les écoles et les établissements scolaire - contexte institutionnel et partenarial.

Bulletin officiel hors série n° 10 du 2 novembre 2000: A l'école, au collège et au lycée, de la mixité à l'égalité (prévention des violences sexistes et sexuelles).

Bulletin officiel n° 38 du 26 octobre 2000 : création du Comité national de lutte contre la violence à l'école.

Bulletin officiel n° 29 du 27 juillet 2000 : Enseignement supérieur, recherche et technologie. Vie de l’étudiant. Instruction concernant le bizutage.

Bulletin officiel spécial n° 8 du 13 juillet 2000: Procédures disciplinaires et règlement intérieur.

Bulletn officiel hors série n° 9 du 4 novembre 1999: Repères pour la prévention des conduites à risques (2 vol.).

Bulletin officiel n° 31 du 9 septembre 1999: Instruction concernant le bizutage.

Bulletin officiel hors série n° 3 du 20 mai 1999: Renforcement du contrôle de l'obligation scolaire.

Bulletin officiel hors série n° 11 du 15 octobre 1998: Violence en milieu scolaire. Lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats. Avec un guide pratique: Approches partenariales en cas d’infractions dans un établissement scolaire.

Autres ressources

Guide de prévention et d'intervention contre la violence envers le personnel de l'éducation. CRRES ( centre de recherche et d'intervention sur la réussite scolaire), Québec, septembre 2007.

Ce guide s'adresse au personnel enseignant, professionnel, de soutien ainsi qu'aux membres de la direction. Il a pour but de les sensibiliser au phénomène de la violence dans leur milieu de travail et de leur proposer des pistes d'actions concrètes pour intervenir.

Prévention des conduites addictives: Le guide d'intervention en milieu scolaire

Pour prévenir les conduites addictives dans les établissements scolaires, la direction de l'Enseignement scolaire (DESCO), la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), la direction générale de la santé (DGS) et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) ont rédigé un guide à l'intention des intervenants en milieu scolaire.

Ce guide qui va être diffusé avant la fin de l'année 2005 devient l'outil de référence en milieu scolaire.

Sur le site du Ministère. Janvier 2005 : Grands dossiers. La lutte contre la violence à l’école, avec notamment : le rappel des principales mesures entrées en application depuis la rentrée 2003 et les archives à propos de la lutte contre l’incivilité et la violence à l’école, dont le passeport pour le pays de prudence. le Passeport pour le pays de prudence est utilisé depuis 1997 dans les classes des écoles élémentaires

Le Guide « L'idée républicaine aujourd'hui» : Un outil pédagogique pour lutter contre le racisme, l'antisémite et les dérives communautaristes. Septembre 2004.  

Le Guide juridique du chef d’établissement : Une série de fiches recensant les informations essentielles au fonctionnement d’un établissement public local d’enseignement (EPLE). Novembre 2001.

Le médiateur de l'éducation nationale et les médiateurs académiques

Les médiateurs académiques reçoivent les réclamations concernant les services et les établissements situés dans le ressort de la circonscription dans laquelle ils sont nommés.

Le médiateur de l'éducation nationale peut être conduit à traiter des réclamations transmises par la Défenseure des enfants, autorité créée par la loi du 6 mars 2000.

Statistiques

SIGNA

L’ancien dispositif SIGNA recensait, de 2001 à 2005, les actes de violence qui répondaient au moins à l’un des trois critères suivants : avoir une qualification pénale évidente, avoir fait l’objet d’un signalement ou avoir eu un retentissement important dans la communauté scolaire. Ce dernier critère pouvait être variablement interprété par les responsables d’établissement scolaire. Tout acte déclaré dans SIGNA était retenu sans aucune restriction et, les comparaisons interétablissements, fondées uniquement sur le nombre total d’actes signalés, ne prenaient pas en compte les différences de gravité.

SIVIS

L’enquête SIVIS (Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire), mise en place à la rentrée 2007, remplace l’ancien dispositif SIGNA. Cette enquête, réalisée auprès d’un millier d’établissements publics du second degré, se décompose en deux parties : le recensement des faits de violence grave d’une part, l’ambiance au sein de l’établissement et son évolution d’autre part. Il s’agit d’une enquête web auprès des chefs d’établissements, qui peuvent y saisir des actes en continu tout au long de l’année scolaire. Les données sont exploitées trimestriellement, en décembre, en mars et en juillet.
Par rapport à SIGNA, SIVIS comporte trois évolutions importantes :

• un recensement plus homogène de la violence, recentré sur les actes plus graves ;

• l’ajout d’un questionnaire trimestriel visant à évaluer le climat dans l’établissement et son évolution ;

• une enquête réalisée auprès d’un échantillon d’un millier d’établissements du second degré et de circonscriptions du premier degré, représentatif au niveau national (France métropolitaine et département d'outre-mer) alors que SIGNA était exhaustive.

Les chiffres de la violence à l’école

Note d'information de la Direction de l'évaluation et de la prospective n° 08.34 décembre 2008

Les actes de violence recencés par SIVIS dans les établissements publics du second degré en 2007-2008.

Note d'information de la Direction de l'évaluation et de la prospective 06.30. Décembre 2006. Les actes de violence à l'école recensés dans SIGNA en 2005/2006

Note d'information de la Direction de l’évaluation et de la prospective 04.25. Octobre 2004. Les actes de violence à l’école recensés dans SIGNA en 2003/2004.

Note d'information de la Direction de l’évaluation et de la prospective 04.24. Octobre 2004. Auteurs et victimes des actes de violence signalés par les établissements publics du second degré en 2002-2003.

Note d'information de la Direction de l’évaluation et de la prospective 04.04. Février 2004. Les actes de violence à l'école recensés dans SIGNA en 2002-2003.
Note d'information de la Direction de l’évaluation et de la prospective 02.23. Mai 2002. Recensement des actes de violence à l' École - septembre 2001/février 2002
Note d'information de la Direction de l’évaluation et de la prospective 02.01. Janvier 2002. Recensement des actes de violence à l'École - septembre/octobre 2001.

Direction de l’évaluation et de la prospective. SIGNA. Janvier-février 2005. Signalement des actes de violence par les établissements publics du second degré. Synthèse pour la période janvier-février 2005.

Direction de l’évaluation et de la prospective. SIGNA. Novembre-décembre 2004. Signalement des actes de violence par les établissements publics du second degré. Synthèse pour la période novembre-décembre 2004.

Direction de l’évaluation et de la prospective. SIGNA. Septembre-octobre 2004. Signalement des actes de violence par les établissements publics du second degré.
Direction de l’évaluation et de la prospective. SIGNA. Mai-juin 2004. Signalement des actes de violence par les établissements publics du second degré.
Direction de l’évaluation et de la prospective. SIGNA. Mars-avril 2004. Signalement des actes de violence par les établissements publics du second degré. 

Rapports 

Rapport à la demande de la Direction de l’enseignement scolaire. Violences des collégiens et lycéens : constats et évolutions. Marie Choquet, Christine Hassler et Delphine Morin. Inserm U 472. Février 2005.143 p.

Cette analyse, basée sur les données de l'enquête ESPAD 2003, prend en compte une diversité de comportements violents, de légers à très graves, avec en priorité la violence quotidienne. Les auteurs étudient les liens entre les caractéristiques des établissements et les conduites de violence, leur évolution et la violence scolaire.

Brutalités et harcèlement physique et psychologique exercés sur des enfants par des personnels du ministère. Rapport présenté par Nicole Baldet, Inspectrice de l’académie de Paris, Chargée de mission d’inspection générale. Octobre 2004. 20 p..

Après un rappel historique de l'évolution des textes concernant les droits de l'enfant et de la création du Défenseur des Enfants, en France, ce rapport, issu de l'ensemble des réponses reçues suite à l'envoi d'un questionnaire dans toutes les académies, procède à un état des lieux organisé autour de neuf directions : les écoles et les niveaux, les caractéristiques des maltraitances, le statut des auteurs présumés, l'origine de la première alerte, la forme de la saisine, le traitement des faits, les méthodes pour les enquêtes mentionnées, l'issue pour les enseignants et pour les enfants. Le rapport rappelle ensuite les règles existantes : les missions du maître, le droit et la responsabilité dans l'institution scolaire, les poursuites disciplinaires encourues par un agent de la fonction publique, le système disciplinaire scolaire, le rôle des inspecteurs de l'éducation nationale, celui des délégués départementaux de l'éducation nationale et l'importance des relations avec les parents. Enfin, une synthèse récapitule des évolutions jugées utiles en formulant des préconisations tirées des constats.

Rapport remis au Haut conseil de l’évaluation de l’école. N° 13. Novembre 2004. Le traitement de la grande difficulté scolaire au collège et à la fin de la scolarité obligatoire. André Hussenet IGEN, en collaboration avec Philippe Santana IA-IPR. 113 p.

La grande difficulté scolaire est d’abord l’expression d’un drame personnel pour l’élève concerné. Elle est aussi la limite de l’efficacité d’une école confrontée aux inégalités sociales et économiques. Des dispositifs de lutte contre l’échec scolaire ont été mis en place depuis 30 ans, mais ils ont été accumulés sans évaluation.

Rapport du Haut comité de la santé publique. 2004. Violences et santé. Groupe de travail présidé par Pierre Guillet. 190 p.

Le rapport mène une réflexion sur les moyens d'améliorer la connaissance et la prévention des phénomènes liés à la violence (violences familiales, violence des adolescents, particulièrement en milieu scolaire, violence routière, violence contre les personnes âgées, violences sur les lieux de travail et dans les centres de soins, suicides) et de renforcer l'efficacité des politiques de santé publique dans ce domaine. En annexe, un rapport d'une enquête réalisée par l'Institut BVA, notamment sur l'opinion des Français en général face à la violence et celle des victimes et des témoins d'actes de violence.

Rapport remis au Haut conseil de l’évaluation de l’école. Octobre 2003. Éléments pour un diagnostic sur l'École. Jean-Claude Hardouin PU, André Hussenet IGEN, Georges Septours IGEN. Avec la collaboration de Norberto Bottani, directeur du service de la recherche en éducation (Genève).

Dans ce document général préparatoire au grand débat sur l'avenir de l'École les auteurs dressent un état des lieux du système scolaire en France. Le chapitre 3 traite des questions de société à l’école, le premier point étant consacré à la santé des élèves, l’absentéisme et la violence...