Qu’est-ce que la discrimination ?

Au départ, un usage politique du droit...

Le droit français reconnaît en principe l’égalité de tous (Déclaration des Droits de l’Homme, Préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Convention internationale des droits de l'enfant...). En conséquence de ce principe, la discrimination est interdite.

Au niveau politique, la discrimination est un tort collectif fait au principe d'égalité politique et au principe de limitation de l'arbitraire du pouvoir. C'est également un tort individuel : une violence et un déni de droit. La discrimination est une des formes que prennent les rapports sociaux de domination, en participant d'exclure certains groupes (de l'accès à des ressources ou des positions sociales) ou de les maintenir dans une position subalterne.

Au niveau juridique, une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé, dans un domaine visé par la loi, comme l'emploi, le logement, l'éducation, etc... Par inégalité de traitement on entend un acte, une procédure, un processus ou un dispositif de sélection, de distinction ou de traitement différencié, mettant en œuvre un critère prohibé ou ayant pour effet le désavantage d’un groupe définissable par un de ces critères. Lire la suite...

Et à l’école ?

L’école en tension entre ses valeurs affichées et son fonctionnement réel

L’école, en tant qu’institution, donne accès à un certain nombre de droits, et elle doit garantir ces droits. Cependant, elle n’est pas « étanche » aux logiques de fonctionnement de la société dans laquelle elle s’inscrit. L'école n’est donc évidemment pas à l’abri de pratiques discriminatoires.

Comme d’autres institutions, l'école est constamment en tension entre une égalité de traitement affichée dans ses principes et une inégalité de traitement qui s’inscrit dans ses modes de fonctionnement réels. Cette tension est accentuée par l'accroissement des logiques sélectives et par les logiques de mise en concurrence (des élèves, des établissements, etc.).

L'institution scolaire est d'autant moins préservée des logiques de fonctionnement de la société en général qu'elle a entre autres pour fonction (souvent tacite depuis la fin des ordres scolaires séparés à la fin des années 60) de promouvoir un ordre social et national, qui a été marqué dans l'histoire par des formes de colonisation et d'assimilation (l’école de Jules Ferry s’est construite contre les cultures d’origine). Les normes de classe, de sexe, de nation ou de race ont historiquement fait partie du projet de « l'école républicaine ». Même si les époques ont changé, il est difficile d'imaginer que ces normes ne seraient plus présentes dans les conceptions de la forme scolaire. Elles peuvent se manifester sous d'autres formes.

De fait, les inégalités de traitement à l’école ne se donne pas toujours à voir de prime abord en fonction des critères prohibés par la loi. Mais cela signifie-t-il qu’il n’y a pas de discriminations en fonction des critères illicites (notamment l’origine supposée et le sexe) ? Ou bien cela indique-t-il que le déni de ces formes de discrimination bloque la parole, voire même entrave les recherches sur cette question ? Lire la suite...